Conditions & Politique
1. Mentions légales
Propriétaire du site
Nom/Prénom : Habitation Madame Rosalie
N° Siren : 84838253700019
Adresse : Vallée de Beaugendre 97119 Vieux-Habitants
Email : habitationmadamerosalie@gmail.com
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Téléphone : +1-415-639-9034 (USA)
Email : support@wix.com
Responsabilité
Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentées et décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.
2. Politique de confidentialité
Collecte des informations
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Protection des données
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2. Contrat de location
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un(e) : gîte de charme situé à : 264 impasse de la vallée de Beaugendre - 97119 Vieux-Habitants
• Nombre de pièces principales : 4
• Nombres de chambres : 2
• Surface habitable : 80m²
Site et référence de l'annonce : https://www.habitationmadamerosalie.com/
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour ______________. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier du _____________ au ______________, date à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLES
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l'arrivée : En main propre
Remise des clés au Bailleur au départ : En main propre
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ___________ Euros pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives .
Il comprend aussi :
• La taxe de séjour
• Le ménage de fin de séjour
• Le linge de maison
7. RESERVATION / 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, soit ______________ sera versé par le Preneur au plus tard le ______________, par le moyen suivant :
• Virement sur le compte, avant votre arrivée : RIB en annexes
• Espèce, le jour de votre arrivée,
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
09. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage ( fêtes et soirées interdites ), ainsi que le règlement intérieur. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort, ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location .
10. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
11. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
12. ANNULATION
Annulation gratuite pour le preneur jusqu’au jour de l’arrivée( remboursement intégrale du montant versé )
13. RÉSILIATION
En cas de non-respect par le locataire de l'une des obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, sans préavis ou après un délai raisonnable, suivant la gravité de l'infraction.
14. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Contact :
E-mail :habitationmadamerosalie@gmail.com
Tél. : +590 590 983818
Adresse : Vallée de Beaugendre , 97119 Vieux-Habitants