LOCATION SAISONNIÈRE
Contrat de
location
1. Objet du contrat de location saisonnière
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. Description du logement
Le logement faisant l'objet des présentes est un gîte de charme situé à :
264 impasse de la vallée de Beaugendre – 97119 Vieux-Habitants
- Nombre de pièces principales : 4
- Nombre de chambres : 2
- Surface habitable : 80 m²
Site de référence : Habitation Madame Rosalie
3. Nombre d'occupants
Le bien est loué pour le nombre d'occupants indiqué lors de la réservation.
Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. Période de location
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier pour la période définie lors de la réservation, jusqu'à la date à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. Remise des clés
À l'arrivée : remise des clés en main propre.
Au départ : remise des clés en main propre.
6. Tarif de la location et charges
Le tarif de la location est celui convenu entre les parties pour l'intégralité de la période réservée.
Le montant comprend l'ensemble des charges locatives prévues pour la durée du séjour.
Il comprend notamment :
- La taxe de séjour
- Le ménage de fin de séjour
- Le linge de maison
7. Réservation et règlement du solde
Le règlement du solde de la location s'effectue selon les modalités convenues lors de la réservation.
- Virement bancaire avant votre arrivée
- Espèces le jour de votre arrivée
8. Cession et sous-location
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire.
La cession du bail ainsi que la sous-location totale ou partielle sont rigoureusement interdites.
9. Obligations du Preneur
Le Preneur s'engage à faire un usage paisible du logement et à respecter le voisinage.
Les fêtes et soirées sont interdites. Le Preneur s'engage également à respecter le règlement intérieur.
Il devra entretenir le logement et le rendre dans un bon état de propreté.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des équipements mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Le Preneur devra informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition durant son séjour.
10. Animaux de compagnie
La présence d'animaux de compagnie dans l'hébergement est strictement interdite, quelle que soit la durée du séjour, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
11. Obligations du Bailleur
Le Bailleur s'engage à maintenir la location dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité.
Il s'engage à signaler au Preneur toute modification ou situation indépendante de sa volonté susceptible de modifier le confort ou de troubler la jouissance du bien.
En cas de défaillance d'un équipement ayant une influence majeure sur le confort du séjour, le Bailleur mettra en œuvre les moyens nécessaires pour permettre sa réparation ou son remplacement dans les meilleurs délais.
Le Bailleur s'engage à respecter la tranquillité et l'intimité du Preneur durant son séjour.
12. Annulation
L'annulation est gratuite pour le Preneur jusqu'au jour de l'arrivée, avec remboursement intégral du montant versé.
13. Résiliation
En cas de non-respect par le locataire de l'une des obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, sans préavis ou après un délai raisonnable, suivant la gravité de l'infraction.
14. Domicile et juridiction
Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
